{"id":174,"date":"2023-08-14T17:16:40","date_gmt":"2023-08-14T15:16:40","guid":{"rendered":"https:\/\/mummood.com\/?page_id=174"},"modified":"2024-07-24T11:12:51","modified_gmt":"2024-07-24T09:12:51","slug":"reglement-general","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mummood.com\/en\/reglement-general\/","title":{"rendered":"General Regulation"},"content":{"rendered":"
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REGLEMENT GENERAL MUM MOOD EDITION 2024 \u2013 NICE<\/strong><\/p>\n

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong> <\/p>\n

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01.01 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et s\u2019applique \u00e0 toutes les manifestations organis\u00e9es par MUM MOOD. Il pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un guide de l\u2019exposant. En signant leur demande d\u2019inscription, les exposants en acceptent toutes les prescriptions ainsi que toutes celles que des circonstances particuli\u00e8res ou nouvelles imposeraient. Ils s\u2019engagent, en outre, \u00e0 respecter l\u2019ensemble des prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, notamment la l\u00e9gislation du travail. La responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsqu\u2019il fait application des stipulations du pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n

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01.02 Association MUM MOOD \u00ab l\u2019Organisateur \u00bb fixe seul le lieu, la dur\u00e9e, les heures d\u2019ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entr\u00e9es ainsi que la date de cl\u00f4ture des inscriptions. Il d\u00e9termine seul les cat\u00e9gories de personnes ou entreprises admises \u00e0 exposer et\/ou visiter la manifestation ainsi que la nomenclature des produits ou services pr\u00e9sent\u00e9s. <\/p>\n

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01.03 Les prestations exclusives \u00e0 MUM MOOD sont : les \u00e9quipements techniques et audiovisuels des salles de conf\u00e9rences et amphith\u00e9\u00e2tres. Les entreprises agr\u00e9\u00e9es par l\u2019organisateur sont seules habilit\u00e9es \u00e0 effectuer les travaux et fournitures du mat\u00e9riel dans le cadre d\u2019une manifestation. L\u2019exposant devra prendre soin du mat\u00e9riel mis \u00e0 sa disposition, sous peine de supporter le co\u00fbt du remplacement du mat\u00e9riel d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. <\/p>\n

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01.04 Tous les renseignements concernant les d\u00e9tails de la participation de l\u2019exposant \u00e0 une manifestation lui sont fournis dans le Guide de l\u2019Exposant, adress\u00e9 \u00e0 chaque participant apr\u00e8s attribution des stands.<\/p>\n

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CHAPITRE 2 : INSCRIPTION ET ADMISSION<\/strong><\/p>\n

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02.01 La demande d\u2019admission s\u2019effectue au moyen du formulaire officiel \u00e9tabli par l’organisateur. <\/p>\n

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2.02 L\u2019organisateur instruit les demandes et statue sur les admissions. L\u2019inscription ne devient effective qu\u2019apr\u00e8s sa confirmation \u00e9crite \u00e0 l\u2019exposant ou envoi de sa facture. <\/p>\n

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02.03 L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de rejeter, \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif, toute demande d\u2019inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit en regard des stipulations du formulaire officiel d\u2019inscription, soit de celles du r\u00e8glement particulier de la manifestation, soit encore en consid\u00e9ration de l\u2019Ordre Public ou de la d\u00e9fense de certains int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s. <\/p>\n

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02.04 Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, d\u00e9finitif ou provisoire, la communication incompl\u00e8te des renseignements requis, le d\u00e9faut des versements ou garanties exig\u00e9es par l\u2019organisateur, le non-respect d\u2019obligations ant\u00e9rieures et notamment du pr\u00e9sent R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral, la non-ad\u00e9quation du demandeur, de ses produits ou services, avec l\u2019objet, l\u2019esprit ou l\u2019image de la manifestation, le redressement judiciaire de l\u2019exposant, son \u00e9tat av\u00e9r\u00e9 de cessation des paiements, la non-obtention d\u2019autorisations administratives ou judiciaires le cas \u00e9ch\u00e9ant n\u00e9cessaires \u00e0 sa pr\u00e9sence durant la manifestation, le risque d\u2019une atteinte, par sa pr\u00e9sence, aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s des consommateurs et de la jeunesse, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019Ordre Public, \u00e0 la tranquillit\u00e9 des autres exposants, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019agr\u00e9ment des visiteurs. <\/p>\n

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02.05 L\u2019exposant doit faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019organisateur tout \u00e9l\u00e9ment ou tout \u00e9v\u00e9nement, survenu ou r\u00e9v\u00e9l\u00e9 depuis son inscription, et de nature \u00e0 justifier un r\u00e9examen de son admission en regard des articles 02.03 et 02.04 du pr\u00e9sent r\u00e8glement. <\/p>\n

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02.06 En outre, l\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de demander, \u00e0 tout moment, tout renseignement compl\u00e9mentaire en rapport avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9former une d\u00e9cision d\u2019admission prononc\u00e9e sur des indications mensong\u00e8res, erron\u00e9es ou devenues inexactes. L\u2019acompte vers\u00e9 demeure alors acquis \u00e0 l\u2019organisateur qui se r\u00e9serve, en outre le droit, de poursuivre le paiement de la totalit\u00e9 du prix. <\/p>\n

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02.07 Le droit r\u00e9sultant de l\u2019inscription est personnelle et incessible. L\u2019admission n\u2019emporte aucun droit d\u2019admissibilit\u00e9 pour une manifestation ult\u00e9rieure. <\/p>\n

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02.08 Sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par l\u2019organisateur sur demande expresse de leur part, les groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, association, chaque personne morale, a \u00e9t\u00e9 admise individuellement et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 payer les droits d\u2019inscription. La domiciliation des soci\u00e9t\u00e9s sur un stand commun n\u2019est possible que sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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CHAPITRE 3 : ADMISSION ET CARENCE<\/strong><\/p>\n

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03.01 La ou les demandes d\u2019admission sont, \u00e0 peine de rejet imm\u00e9diat, accompagn\u00e9es du premier r\u00e8glement fix\u00e9 par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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03.02 Le montant global des frais de participation \u00e0 la manifestation devient d\u00e9finitivement acquis \u00e0 l\u2019organisateur apr\u00e8s la confirmation \u00e9crite faite \u00e0 l\u2019exposant de son admission. Le non r\u00e8glement du solde \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance stipul\u00e9e, ou de l\u2019un des versements \u00e0 l\u2019une des \u00e9ch\u00e9ances stipul\u00e9es, emporte, sans mise en demeure pr\u00e9alable, la d\u00e9ch\u00e9ance du droit \u00e0 exposer, l\u2019acompte vers\u00e9 demeurant irr\u00e9vocablement acquis \u00e0 l\u2019organisateur. <\/p>\n

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03.03 En outre, l\u2019organisateur se r\u00e9serve de poursuivre le paiement du solde du prix exigible, malgr\u00e9 la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l\u2019exposant inscrit. Dans le cas o\u00f9 un exposant, pour une raison quelconque, n\u2019occupe pas son stand le jour de l\u2019ouverture de la manifestation, ou \u00e0 la date limite d\u2019installation fix\u00e9e par l\u2019organisateur, il est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Sans pr\u00e9judice de toutes autres mesures prises, aux risques et p\u00e9rils de l\u2019exposant, l\u2019organisateur peut disposer du stand de l\u2019exposant d\u00e9faillant sans que ce dernier ne puisse r\u00e9clamer ni remboursement, ni indemnit\u00e9, m\u00eame si le stand est attribu\u00e9 \u00e0 un autre exposant. <\/p>\n

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CHAPITRE 4 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS<\/strong> <\/p>\n

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04.01 L\u2019organisateur \u00e9tablit le plan de la manifestation et il effectue la r\u00e9partition des emplacements. 04.02 Sauf stipulation contraire, l\u2019inscription ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 la jouissance d\u2019un emplacement d\u00e9termin\u00e9. La participation \u00e0 des manifestations ant\u00e9rieures ne cr\u00e9e, en faveur de l\u2019exposant, aucun droit \u00e0 un emplacement d\u00e9termin\u00e9. <\/p>\n

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04.03 Dans la constitution des lots et l\u2019attribution des emplacements, l\u2019organisateur s\u2019efforce de tenir compte du souhait exprim\u00e9 par les exposants, de la nature et de l\u2019int\u00e9r\u00eat des articles ou services qu\u2019ils se proposent de pr\u00e9senter, de la disposition du stand qu\u2019ils envisagent d\u2019installer. <\/p>\n

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04.04 L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier, toutes les fois qu\u2019il le jugera utile dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la manifestation, la disposition des surfaces. <\/p>\n

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04.05 Les plans communiqu\u00e9s et la d\u00e9signation des lots comportent, si le lieu de la manifestation s\u2019y pr\u00eate, des cotes aussi pr\u00e9cises que possible. 04.06 L\u2019organisateur ne peut \u00eatre tenu responsable des diff\u00e9rences l\u00e9g\u00e8res qui pourraient \u00eatre constat\u00e9es entre les cotes indiqu\u00e9es et les dimensions r\u00e9elles de l\u2019emplacement, non plus que des modifications intervenues dans l\u2019environnement des stands (modification des stands voisins, reconfiguration des all\u00e9es..) au fur et \u00e0 mesure de l\u2019enregistrement des inscriptions. <\/p>\n

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CHAPITRE 5 : INSTALLATION ET CONFORMIT\u00c9 DES STANDS<\/strong> <\/p>\n

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05.01 Le guide de l\u2019exposant d\u00e9termine le d\u00e9lai imparti \u00e0 l\u2019exposant pour, avant l\u2019ouverture de la manifestation, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation. <\/p>\n

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05.02 L\u2019exposant est tenu de se conformer aux instructions de l\u2019organisateur relatives \u00e0 la r\u00e9glementation des entr\u00e9es et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des v\u00e9hicules dans l\u2019enceinte de la manifestation. <\/p>\n

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05.03 Les exposants, ou leurs commettants, doivent avoir termin\u00e9 leur installation aux dates et heures limites fix\u00e9es par l\u2019organisateur, lesquelles dates et heures pass\u00e9es, aucun emballage, mat\u00e9riel, v\u00e9hicule de transports, entrepreneurs ext\u00e9rieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l\u2019exposant, acc\u00e9der, \u00eatre maintenus, ou se maintenir sur le site de la manifestation. <\/p>\n

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05.04 Chaque exposant, ou son commettant, pourvoira au transport, \u00e0 la r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de ses colis ainsi qu\u2019\u00e0 la reconnaissance de leur contenu. Tous les colis devront \u00eatre d\u00e9ball\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas pr\u00e9sents pour recevoir leurs colis, l\u2019organisateur pourra les faire entreposer, d\u00e9baller ou r\u00e9exp\u00e9dier d\u2019office aux frais, risques et p\u00e9rils des exposants. <\/p>\n

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05.05 L\u2019installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d\u2019exposition et elles ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la commodit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des autres exposants et des visiteurs. <\/p>\n

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05.06 La d\u00e9coration particuli\u00e8re des stands est effectu\u00e9e par les exposants et sous leur responsabilit\u00e9. Elle doit, en tout \u00e9tat de cause, s\u2019accorder avec les d\u00e9corations g\u00e9n\u00e9rales de la manifestation, la visibilit\u00e9 des stands voisins et les stipulations \u00e9ventuelles du r\u00e8glement particulier et\/ ou du guide exposant sur ce point. <\/p>\n

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05.07 Dans les espaces d\u2019exposition clos, tous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, l\u2019organisateur se r\u00e9servant, \u00e0 tout moment le droit de faire enlever ou d\u00e9truire tout mat\u00e9riel ou toute installation non conforme. <\/p>\n

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05.08 L\u2019organisateur se r\u00e9serve, en outre, le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient \u00e0 l\u2019aspect g\u00e9n\u00e9ral de la manifestation, g\u00eaneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux plans ou projets particuliers pr\u00e9alablement soumis. <\/p>\n

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CHAPITRE 6 : OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS <\/strong><\/p>\n

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06.01 Il est express\u00e9ment interdit de c\u00e9der, de sous-louer, d\u2019\u00e9changer, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie de l\u2019emplacement attribu\u00e9 par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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06.02 Sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019organisateur, l\u2019exposant ne peut pr\u00e9senter sur son emplacement d\u2019autres mat\u00e9riels, produits ou services que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la demande d\u2019inscription  et r\u00e9pondant \u00e0 la nomenclature de produits ou services \u00e9tablis par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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06.03 L\u2019exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, pr\u00e9senter des produits ou services ou faire de la publicit\u00e9 pour des entreprises ou entrepreneurs non exposants, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019organisateur. <\/p>\n

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06.04 La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation, le nettoyage de chaque stand, \u00e0 la charge de l\u2019exposant et \u00eatre fait et achev\u00e9 pour l\u2019ouverture de la manifestation au public. <\/p>\n

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06.05 Les emballages en vrac, les housses utilis\u00e9es pendant les heures de fermeture, les objets ne servant pas \u00e0 la pr\u00e9sentation du stand, le vestiaire du personnel doivent \u00eatre mis \u00e0 l\u2019abri des regards des visiteurs. A l\u2019inverse, il est interdit de laisser les objets expos\u00e9s recouverts pendant les heures d\u2019ouverture de la manifestation. L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir \u00eatre rendu, en aucune fa\u00e7on, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en r\u00e9sulter. Les exposants et leur personnel doivent \u00eatre d\u2019une tenue correcte et d\u2019une parfaite correction envers les visiteurs (ni interpellation du client ni d\u00e9bordement du stand) ou envers les autres exposants. <\/p>\n

<\/p>\n

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06.06 Le stand doit \u00eatre occup\u00e9 en permanence aussi bien pendant les heures d\u2019ouverture aux exposants (y compris montage, livraisons et d\u00e9montage) que pendant les heures officielles d\u2019ouverture aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entra\u00eener une mesure d\u2019exclusion temporaire ou d\u00e9finitive par l\u2019organisateur.<\/p>

06.07 Les exposants ne d\u00e9garniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation, m\u00eame en cas de prolongation de celle-ci. Le non-respect \u00e9ventuel de cette disposition fera l\u2019objet d\u2019un constat \u00e9crit de l\u2019organisateur sur la base duquel il sera notamment fond\u00e9 \u00e0 refuser la participation de l\u2019exposant aux manifestations futures. <\/p>\n

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CHAPITRE 7 : ACC\u00c8S \u00c0 LA MANIFESTATION<\/strong> <\/p>\n

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07.01 Nul ne peut \u00eatre admis dans l\u2019enceinte de la manifestation sans pr\u00e9senter un titre \u00e9mis ou admis par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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<\/p>\n

07.02 L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire l\u2019entr\u00e9e ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant, dont la pr\u00e9sence ou le comportement seraient pr\u00e9judiciables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 ou l\u2019image de la manifestation. <\/p>\n

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07.03 Des badges donnant droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la manifestation sont, dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019organisateur, d\u00e9livr\u00e9s aux exposants. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

07.04 La distribution et\/ou la vente d\u2019invitations ou de cartes sp\u00e9ciales \u00e9mises par l\u2019organisateur est strictement interdite dans l\u2019enceinte et aux abords de la manifestation. La reproduction ou la vente de ces invitations et cartes sp\u00e9ciales seront passibles de poursuites judiciaires. <\/p>\n

<\/p>\n

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07.06 L\u2019introduction d\u2019animaux est interdite durant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n

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CHAPITRE 8 : CONTACT ET COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC<\/strong> <\/p>\n

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<\/p>\n

08.01 L\u2019exposant renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours, tant contre l\u2019organisateur que contre les producteurs ou distributeurs, \u00e0 raison de la diffusion, pour les besoins de la manifestation, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par voie de t\u00e9l\u00e9vision, vid\u00e9ogramme ou tous autres supports (livres, plaquettes), de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l\u2019organisateur de tout recours de ses pr\u00e9pos\u00e9s, sous-traitants et cocontractants, s\u2019engageant par avance \u00e0 leur imposer la pr\u00e9sente obligation. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.03 L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit exclusif de l\u2019affichage dans l\u2019enceinte abritant la manifestation. L\u2019exposant ne peut donc utiliser, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa propre maison, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres et ce dans les limites des prescriptions concernant la d\u00e9coration g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.04 Les circulaires, brochures, catalogues, imprim\u00e9s, primes ou objets de toute nature, ne pourront \u00eatre distribu\u00e9s par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif \u00e0 des produits non expos\u00e9s ne pourra \u00eatre distribu\u00e9 sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019organisateur. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.05 La distribution ou la vente de journaux, p\u00e9riodiques, prospectus, billets de tombola, insignes, bons de participation, m\u00eame si elle a trait \u00e0 une oeuvre ou manifestation de bienfaisance, les enqu\u00eates dites de sondage, sont interdites, dans le lieu de la manifestation et ses abords imm\u00e9diats, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par l\u2019organisateur. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.06 Toute publicit\u00e9 lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou d\u00e9monstrations susceptibles de provoquer des attroupements dans les all\u00e9es, doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9alable de l\u2019organisateur qui pourra revenir sur l\u2019autorisation \u00e9ventuellement accord\u00e9e, en cas de g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 la circulation ou \u00e0 la tenue de la manifestation. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.07 La r\u00e9clame \u00e0 haute voix et le racolage, de quelque fa\u00e7on qu\u2019ils soient pratiqu\u00e9s, sont formellement interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les all\u00e9es ou empi\u00e9ter sur elles, sauf autorisation exceptionnelle, \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019organisateur. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.08 Les exposants doivent scrupuleusement veiller \u00e0 informer loyalement le public sur les qualit\u00e9s, les prix, les conditions de vente et de garanties de leurs produits ou services de mani\u00e8re compl\u00e8te, objective et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Ils ne doivent proc\u00e9der \u00e0 aucune publicit\u00e9 ou action quelconque susceptible d\u2019induire en erreur ou de constituer une concurrence d\u00e9loyale. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.09 Les exposants s\u2019engagent \u00e0 ne pr\u00e9senter que des produits, services ou mat\u00e9riels conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne, sauf, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ce qu\u2019il soit clairement indiqu\u00e9, au moyen d\u2019un panonceau, leur non-homologation. Ils en assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis des tiers, la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur ne pouvant, en aucune fa\u00e7on, \u00eatre engag\u00e9e de leur fait. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

08.10 Il appartiendra \u00e0 chaque exposant d\u2019accomplir, chaque fois que n\u00e9cessaire, les formalit\u00e9s que requiert sa participation \u00e0 la manifestation, notamment en regard de la r\u00e9glementation du travail, en mati\u00e8re douani\u00e8re pour les mat\u00e9riels ou produits en provenance de l\u2019\u00e9tranger ou en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne pour les produits alimentaires. L\u2019organisateur ne pourra, \u00e0 aucun moment, \u00eatre tenu responsable des difficult\u00e9s qui pourraient survenir \u00e0 ce sujet. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

CHAPITRE 9 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS <\/strong><\/p>\n

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09.01 L\u2019exposant doit faire son affaire de la protection intellectuelle des mat\u00e9riels, produits et services qu\u2019il expose (brevets, marques, mod\u00e8les…), cela conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. Ces mesures doivent \u00eatre prises avant la pr\u00e9sentation des mat\u00e9riels, produits ou services, l\u2019organisateur n\u2019acceptant aucune responsabilit\u00e9 dans ce domaine, notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

09.02 En l\u2019absence d\u2019un accord entre la Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (S.A.C.E.M), les exposants doivent traiter directement avec la S.A.C.E.M s\u2019ils font usage de la musique \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la manifestation, m\u00eame pour de simples d\u00e9monstrations de mat\u00e9riels sonores, l\u2019organisateur n\u2019acceptant aucune responsabilit\u00e9 de ce chef. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

09.03 Les prises de vue (photographies ou films) pourront \u00eatre admises, sur autorisation \u00e9crite de l\u2019organisateur, dans l\u2019enceinte de la manifestation. Une \u00e9preuve de toutes les prises de vue devra \u00eatre remise \u00e0 l\u2019organisateur dans les quinze jours suivants la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. <\/p>\n

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<\/p>\n

09.04 Les prises de vue par les visiteurs pourront \u00eatre interdites par l\u2019organisateur. <\/p>\n

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<\/p>\n

09.05 La photographie de certains objets dans les stands peut \u00eatre interdite \u00e0 la demande et \u00e0 la diligence des exposants. <\/p>\n

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CHAPITRE 10 : ASSURANCES<\/strong><\/p>\n

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10.01 Outre l\u2019assurance couvrant les objets expos\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments mobiles ou autres lui appartenant, l\u2019exposant est tenu de souscrire, \u00e0 ses propres frais aupr\u00e8s de son propre assureur toutes assurances couvrant les risques que lui-m\u00eame et son personnel encourent, ou font courir \u00e0 des tiers. Il devra pouvoir en justifier, d\u00e8s confirmation de son inscription, par la production d\u2019une attestation. L\u2019organisateur est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconque. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

10.02 L\u2019organisateur a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile en tant qu\u2019organisateur. Du seul fait de sa participation au salon, l\u2019exposant ainsi que ses assureurs renoncent \u00e0 tout recours contre l\u2019organisateur et le CROWNE PLAZA ARENAS, propri\u00e9taire des locaux, leurs personnels, leurs pr\u00e9pos\u00e9s ou toute personne sous leur garde. Les clauses de renonciation \u00e0 recours vis\u00e9es au sein du pr\u00e9sent article s\u2019appliquent tant \u00e0 l\u2019organisateur qu\u2019\u00e0 ses assureurs. <\/p>\n

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CHAPITRE 11 : D\u00c9MONTAGE DES STANDS EN FIN DE SALON <\/strong><\/p>\n

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11.01 L\u2019exposant, ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9, est tenu d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent sur son stand d\u00e8s le d\u00e9but du d\u00e9montage et jusqu\u2019\u00e0 \u00e9vacuation compl\u00e8te du stand. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

11.02 L\u2019\u00e9vacuation des stands, marchandises, articles et d\u00e9corations particuli\u00e8res, ainsi que les d\u00e9chets r\u00e9siduels des mat\u00e9riaux ayant servi \u00e0 la d\u00e9coration des stands, devra \u00eatre faite par les soins des exposants dans les d\u00e9lais et horaires impartis par l\u2019organisateur. Pass\u00e9 les d\u00e9lais, l\u2019organisateur pourra faire transporter les objets dans un garde-meubles de son choix aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019exposant et sans pouvoir \u00eatre tenu responsable des d\u00e9gradations ou pertes totales ou partielles. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

11.03 Les exposants devront laisser les emplacements, d\u00e9cors, mat\u00e9riels mis \u00e0 leur disposition dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils les auront trouv\u00e9s. Toutes d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9es par leurs installations ou leurs marchandises, soit au mat\u00e9riel, soit au b\u00e2timent, soit enfin au sol occup\u00e9, seront \u00e9valu\u00e9es par les services techniques de l\u2019organisateur et mises \u00e0 la charge des exposants responsables. <\/p>\n

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CHAPITRE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES <\/strong><\/p>\n

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12.01 L\u2019organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s\u2019il constate un nombre notoirement insuffisant d\u2019inscrits. L\u2019exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son acompte ou de sa participation. Jusqu\u2019au jour de la cl\u00f4ture des inscriptions, l\u2019exposant assume la totalit\u00e9 des risques li\u00e9s \u00e0 la non-r\u00e9alisation \u00e9ventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu\u2019il aura cru devoir engager en pr\u00e9vision de la manifestation. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.02 L\u2019organisateur peut \u00e9galement annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, \u00e0 tout moment, l\u2019annulation ou le report de la manifestation, toutes situations nouvelles, \u00e9conomiques, politiques ou sociales, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, national, ou international, non raisonnablement pr\u00e9visibles, ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019organisateur, qui rendent impossible l\u2019ex\u00e9cution de la manifestation ou qui emportent des risques de troubles ou d\u00e9sordres susceptibles d\u2019affecter gravement l\u2019organisation et le bon d\u00e9roulement de la manifestation ou la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.03 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement, au r\u00e8glement particulier le compl\u00e9tant, ou aux sp\u00e9cifications du \u00ab guide \u00bb ou \u00ab manuel de l\u2019exposant \u00bb \u00e9dict\u00e9 par l\u2019organisateur, peut, sans pr\u00e9judice de toutes autres poursuites, entra\u00eener, au besoin avec l\u2019assistance de la force publique, la fermeture du stand de l\u2019exposant contrevenant. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.04 Il en est particuli\u00e8rement ainsi pour le d\u00e9faut d\u2019assurance, la non-conformit\u00e9 de l\u2019agencement, le non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, la non-occupation du stand, la pr\u00e9sentation de produits non conformes \u00e0 ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la demande d\u2019admission, etc. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.05 Dans une telle situation, le montant pay\u00e9 au titre de la participation de l\u2019exposant est conserv\u00e9 par l\u2019organisateur, sans pr\u00e9judice du paiement du solde du prix, de toute somme restant due ou de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.06 Quel qu\u2019en soit le bien-fond\u00e9, les dol\u00e9ances d\u2019un exposant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un autre exposant, ou de l\u2019organisateur, sont d\u00e9battues \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la manifestation et ne doivent, en aucune fa\u00e7on, en troubler la tranquillit\u00e9 ou l\u2019image. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.07 L\u2019exposant s\u2019interdit express\u00e9ment de saisir les Tribunaux avant d\u2019avoir, au pr\u00e9alable, mis en oeuvre une proc\u00e9dure de conciliation amiable. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

12.08 En cas de contestation, les tribunaux du si\u00e8ge de l\u2019organisateur sont seuls comp\u00e9tents.


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Ma fa attenzione. Alcune donne fantasticano sulle pose giustificate al momento del sesso stesso, il che significa che non sono soddisfatti di ci\u00f2 che rende il loro partner. Questo pu\u00f2 servire come segnale al fatto che \u00e8 tempo di esprimere le tue idee. Cerca di dire al partner dei miei desideri, e lascia che ti parli del suo. Pulire il fatto che ti abbia ripetutamente trasmesso a lui che \u00e8 FarmaciaItalia24<\/a> delle tue fantasie, e non nessun altro. In modo che non si senta inutile.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0Era a Dublino, in un giorno indimenticabile – 30 aprile 1988. Quella sera 20 motivi per essere felice di non essere<\/a> ha avuto luogo. Mi ha seguito nella stanza. Mi sono seduto nella testiera, le gambe sono coperte con una coperta. Ero cos\u00ec felice di stare da solo con un uomo che amo.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

REGLEMENT GENERAL MUM MOOD EDITION 2024 \u2013 NICE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES  01.01 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et s\u2019applique \u00e0 toutes les manifestations organis\u00e9es par MUM MOOD. Il pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un guide de l\u2019exposant. En signant leur demande d\u2019inscription, les exposants en acceptent toutes les prescriptions ainsi que toutes […]<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-174","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=174"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3837,"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/174\/revisions\/3837"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mummood.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}